Le budget mobilité permet aux travailleurs qui disposent ou peuvent prétendre à une voiture de société d’échanger ce droit contre un budget qu’ils peuvent répartir librement entre trois piliers : une voiture de société respectueuse de l’environnement, des moyens de transport durables et /ou certains frais de logement et enfin, le solde éventuel non utilisé, qu’ils peuvent percevoir en espèces.
Selon l’accord de gouvernement, la première phase du « budget mobilité pour tous » devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2026.
Actuellement, les employeurs ne sont pas tenus d’offrir un budget mobilité aux travailleurs disposant ou ayant droit à une voiture de société. L’accord de gouvernement prévoit cependant qu’à partir du 1er janvier 2026, les employeurs devront proposer aux travailleurs concernés (c’est-à-dire les travailleurs qui disposent ou peuvent prétendre à une voiture de société) la possibilité d’opter pour un budget mobilité. Ce dispositif devrait continuer de bénéficier d’un traitement fiscal avantageux, afin de garantir son attractivité.
Les employeurs conserveront toutefois une certaine liberté dans la mise en œuvre interne du budget mobilité: ils pourront définir leur politique de mobilité et veiller à la compatibilité avec les autres avantages existants.
Autre changement annoncé : le délai d’attente de 36 mois devrait être supprimé dès 2026. Les employeurs pourront ainsi proposer directement, sans période transitoire, le budget mobilité à leurs travailleurs, ce qui facilitera l’accès à cette solution.
En tant qu’employeur, vous pouvez dès à présent revoir votre politique de mobilité afin de préparer l’intégration du budget mobilité dans vos pratiques. Il peut également être judicieux de mettre en place des solutions numériques permettant de simplifier le processus, de faciliter le choix des travailleurs et d’assurer un meilleur suivi des dépenses. Enfin, pensez à informer vos collaborateurs des changements à venir.
Veuillez noter que cette nouvelle réglementation n’a pas encore été adoptée par le législateur. Les mesures annoncées dans l’accord de gouvernement devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2026, sous réserve de la publication des textes officiels.
Enfin, le gouvernement envisage, à plus long terme, d’étendre le budget mobilité à l’ensemble des travailleurs, y compris à ceux qui ne bénéficient pas d’une voiture de société. Toutefois, les modalités concrètes de cette réforme restent à définir…
Auteurs: Alexis Ceuterick et Marie-Ysalinne Lannoye, avocats chez Simont Braun
