Actualités et articles

L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

Afriwise logo
Lire plus
14/08/25
14/08/25
Legal tech company Afriwise acquires LawExplorer and boosts regulatory intelligence in Africa

Afriwise, Africa’s fastest-growing legal-intelligence platform founded by Belgian lawyer Steven De Backer, has acquired LawExplorer, South Africa’s most established provider of reg…

Lire plus
Dentons logo
Lire plus
02/07/25
02/07/25
Dentons renforce son équipe belge Corporate and M&A avec l’embauche d’Erwin Simons

Le cabinet d’avocats international Dentons a renforcé sa pratique Corporate and M&A à Bruxelles avec le recrutement d’Erwin Simons, associé. Dans le cadre de ses fonctions, il …

Lire plus
Dentons logo
Lire plus
16/06/25
16/06/25
Dentons a nommé Tom Geudens au poste de co-associé gérant pour la Belgique

Le cabinet d'avocats international Dentons a nommé Tom Geudens au poste de co-associé gérant pour la Belgique, aux côtés d'Edward Borovikov, qui dirige le bureau depuis 15 ans. En …

Lire plus
BDO Belgium logo
29/09/25
Distribution et répartition des bénéfices en SRL et SA : règ…

Une société est constituée au moins dans le but de réaliser des bénéfices e…

Simont Braun logo
18/07/25
EU Listing Act | Key Changes to the Market Abuse Regulation

On 8 October 2024, the Council of the European Union adopted the Listing Ac…

Dotted texture left
Dotted texture left

Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

Dotted texture right

Plus d'actualités et d'articles

Monard Law logo
12/07/18
De fresh start voor een ondernemer na een faillissement: you win some or you learn some

Het is (helaas) een onoverkomelijke realiteit dat faillissementen meer en meer voorkomen. In de eerste helft van 2017 gingen bijvoorbeeld al 5.256 bed…

Lire plus
NautaDutilh logo
09/07/18
New Belgian Company Code

The NautaDutilh videos of the Belgian Code of Companies & Associations are an excellent example of co-creation, collaboration and teamwork within …

Lire plus
Monard Law logo
05/07/18
Het nieuwe wetboek van vennootschappen en verenigingen zet eindsprint in

Het nieuwe wetboek van vennootschappen en verenigingen (afgekort, het “WVV”) beoogt het vennootschaps-en verenigingsrecht moderner, eenvoudiger en coh…

Lire plus
Loyens & Loeff logo
03/07/18
Tip 4:Een jaarlijks aandachtspunt: de tijdige goedkeuring en neerlegging van de jaarrekening

TIP 4 Kernpunten -  De jaarrekening moet tijdig ter goedkeuring worden voorgelegd aan de algemene vergadering en neergelegd bij de Nationale Ba…

Lire plus
NautaDutilh logo
02/07/18
The Reform of Company Law

The revision of the Company Code forms part of a major overhaul of Belgian corporate law. Since the Middle Ages, merchants (and companies with a comme…

Lire plus
NautaDutilh logo
21/06/18
Financial Sector & Services Supervision: Still Evolving as Quickly as 15 Years Ago

The Act of 2 August 2002 on the supervision of the financial sector and financial services (“Loi relative à la surveillance du secteur financier et au…

Lire plus
CMS Belgium logo
20/06/18
EU temporary measures on CFDs and binary options

On 22 May 2018, the European Securities and Markets Authority (“ESMA”) adopted two decisions implementing temporary product intervention measures.&nbs…

Lire plus
contrast logo
18/06/18
Au secours, je suis administrateur! Nouvelles règles en vue pour la responsabilité des administrateurs

Vous travaillez au sein d’une entreprise en pleine expansion internationale. Un jour, le siège vous demande de participer au développement des activit…

Lire plus
Eubelius logo
18/06/18
Le code de droit des sociétés et des associations dans sa dernière ligne droite: dix nouveautés importantes

Le 25 mai 2018 le conseil des ministres fédéral a approuvé en deuxième lecture le projet de loi du ministre de la justice Koen Geens relatif à l'intro…

Lire plus
Lydian logo
11/06/18
Réforme du Code des sociétés, un grand pas a été franchi

La Réforme du Code des sociétés tant attendue a récemment fait un pas de géant : un texte est enfin disponible.

Lire plus
contrast logo
05/06/18
Sprint final vers le nouveau Code des sociétés et des associations

Le 4 juin dernier, le projet de nouveau Code des sociétés et des associations a été soumis au Parlement pour discussion et approbation, après obtentio…

Lire plus
Eubelius logo
23/05/18
Rapport de rémunération requis à partir de l'exercice 2017 dans toutes les sociétés contrôlées par les pouvoir…

La loi du 3 septembre 2017 relative à la publication d'informations non financières a introduit une nouvelle obligation pour les sociétés contrôlées p…

Lire plus
Monard Law logo
14/05/18
Wet inzake Taks op effectenrekeningen : wat moet ik weten?

De taks op effectenrekeningen werd vorige zomer aangekondigd en heeft sindsdien veel inkt doen vloeien. In een publicatie van 5 oktober 2017 hadden we…

Lire plus
NautaDutilh logo
09/05/18
European proposal for cross-border transactions and online company establishment

On 25 April 2018, the European Commission published two proposals for directives: a proposal to make it easier for companies to merge, divide and tran…

Lire plus
Lydian logo
04/05/18
Des changements importants en ce qui concerne la responsabilité des administrateurs en cas de faillite

Le Livre XX « Insolvabilité des entreprises » du Code de droit économique (CDE) est entré en vigueur ce 1er mai 2018. Celui-ci s'applique aux pro…

Lire plus
NautaDutilh logo
03/05/18
Entry into Force of the New Belgian Insolvency Code

Over the past few years, the Belgian legislature has consolidated various pieces of legislation regulating businesses into a single instrument: the Co…

Lire plus
Eubelius logo
02/05/18
Le Livre XX du Code de Droit Economique est entré en vigueur

Le Livre XX du Code de Droit Economique est entré en vigueur le 1er mai 2018. Il s’agit d’une véritable révolution pour le droit de l’i…

Lire plus
AVOCATS.BE logo
27/04/18
Le livre XX du Code droit économique entre en vigueur ce 01.05.2018

Le livre XX du Code droit économique entre en vigueur ce 01.05.2018. Pour rappel, cela implique que toutes les professions libérales, la nôtre y …

Lire plus
CMS Belgium logo
13/04/18
Extension de l’action collective aux PME

Le 22 janvier 2018, le gouvernement a déposé à la chambre un projet de loi visant à étendre le champ d’application du mécanisme belge de recours …

Lire plus
Peeters Advocaten - Avocats logo
03/04/18
La réglementation relative aux paiements en espèces rafraîchie

Le 16 octobre 2017, de nouvelles règles plus souples sur les paiements en espèces sont entrées en vigueur, introduites par la loi du 18 septembre 2017…

Lire plus