Actualités et articles

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14/08/25
14/08/25
Legal tech company Afriwise acquires LawExplorer and boosts regulatory intelligence in Africa

Afriwise, Africa’s fastest-growing legal-intelligence platform founded by Belgian lawyer Steven De Backer, has acquired LawExplorer, South Africa’s most established provider of reg…

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02/07/25
02/07/25
Dentons renforce son équipe belge Corporate and M&A avec l’embauche d’Erwin Simons

Le cabinet d’avocats international Dentons a renforcé sa pratique Corporate and M&A à Bruxelles avec le recrutement d’Erwin Simons, associé. Dans le cadre de ses fonctions, il …

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16/06/25
16/06/25
Dentons a nommé Tom Geudens au poste de co-associé gérant pour la Belgique

Le cabinet d'avocats international Dentons a nommé Tom Geudens au poste de co-associé gérant pour la Belgique, aux côtés d'Edward Borovikov, qui dirige le bureau depuis 15 ans. En …

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29/09/25
Distribution et répartition des bénéfices en SRL et SA : règ…

Une société est constituée au moins dans le but de réaliser des bénéfices e…

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18/07/25
EU Listing Act | Key Changes to the Market Abuse Regulation

On 8 October 2024, the Council of the European Union adopted the Listing Ac…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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16/01/15
Liquidation en un seul acte: trucs et astuces depuis la loi du 25 avril 2014

Dans le but de renforcer la protection des créanciers, la loi du 25 avril 2014 a modifié les conditions pour liquider une société en un seul acte. Le …

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14/01/15
Le dépôt électronique des actes modificatifs n’est pas encore possible

Le Décret Royal du 25 avril 2014 permet aux particuliers de déposer par voie électronique des actes modificatifs d'une société et d'inscrire la sociét…

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24/12/14
Suppression des titres au porteur - Début de la 4ème phase à partir du 1er janvier 2015

Les titres qui n'avaient pas encore fait l'objet d'une conversion de plein droit ou à l'initiative de leurs titulaires au 1er janvier 2014 ont en prin…

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16/12/14
Effecten aan toonder. Waardeloos? Zeker niet! Nog snel laten omzetten? Ja!

De wet van 14 december 2005 houdende de afschaffing van de effecten aan toonder (de wet van 14 december 2005) en het koninklijk besluit van 25 juli 20…

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11/12/14
Conséquences de la faillite d’un soumissionnaire ou d’un adjudicataire pour un marché public

Circulaire - pouvoirs locaux bruxellois - faillite d'un soumissionnaire ou d'un adjudicataire.    

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10/12/14
Verklaring van onbeslagbaarheid van de privéwoning voor de zelfstandige ondernemer: 1000 EURO voor de bescherm…

Zelfstandigen kunnen hun woning sinds 2007 onbeslagbaar laten verklaren (wet van 25 april 2007) waardoor de woning beschermd wordt tegen inbeslagnam…

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03/12/14
Belgian legislation on security interests in movable assets: Postponement Act published in Belgian Official Jo…

The Stibbe Newsletter of 25 November 2014 informed you of the act (the "Postponement Act") through which the Belgian legislator postpones the entry in…

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28/11/14
Belgian legislation on security interests in movable assets: entry into force to be postponed

In 2013 new legislation was enacted to substantially overhaul the existing Belgian law rules on security interests in movable assets (the "2013 Act").…

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07/11/14
Nouvelle étape dans le processus de dématérialisation des titres au porteur

Le 1er janvier 2015 marquera le début d'une étape nouvelle dans le processus de dématérialisation des titres au porteur, tel qu'organisé par la loi du…

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05/11/14
Bonne foi du gérant compte lors de l’évaluation de sa responsabilité pour cotisations sociales impayées dans l…

Le 8 mai 2014 la Cour Constitutionnelle a rendu un arrêt concernant la responsabilité objective des administrateurs pour des cotisations sociales impa…

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03/11/14
Le processus de suppression des titres au porteur entrera dans sa prochaine phase le 1er janvier 2015.

A partir du 1er janvier 2015, tous les titres au porteur qui n'auront pas été automatiquement convertis en titres nominatifs/dématérialisés et non réc…

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31/10/14
Comment la confusion entre la dénomination sociale d’une société d’un groupe et le nom commercial de ce groupe…

La cour d'appel de Bruxelles dans son arrêt du 4 septembre 2014 a considéré que le fait que plusieurs sociétés d'un même groupe, ayant des dénominatio…

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09/10/14
Company takeovers and non-compete clauses

...just a few months after you purchased a company, a new, competing company opens up right across the street. You make a few inquiries, and what do y…

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03/10/14
Cartes Bancaires and MasterCard judgments: object and effects restrictions revisited

On 11 September 2014, the Court of Justice issued an important judgment in one of the numerous pending competition law cases around credit card scheme…

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05/09/14
Nieuwe wet op onafhankelijke financiële planners

Vanaf 1 november 2014 zal de activiteit van een onafhankelijke financiële planner onder het toezicht vallen van de FSMA. De wet van 25 april 2014 (BS …

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29/08/14
Belgian Supreme Court Confirms Directors’ Interim Powers Following Expiry of Mandate

On 27 June 2014, the Belgian Supreme Court (Hof van Cassatie/Cour de Cassation) handed down a judgment concerning the powers of a director during the …

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26/08/14
Updated Legislative Framework for Markets in Financial Instruments (MiFID II)

Directive 214/65/EU on Markets in Financial Instruments repealing Directive 2004/39/EC (“MiFID I”) and Regulation (EU) 600/2014 on Markets in Financia…

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14/08/14
Approbation par la Commission européenne du nouveau plan de restructuration d’Ethias

La Commission européenne a approuvé le 12 juin 2014 les amendements apportés au plan de restructuration d’Ethias.  

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01/08/14
Updated Legislative Framework for Markets in Financial Instruments (MiFID II)

Directive 214/65/EU on Markets in Financial Instruments repealing Directive 2004/39/EC (“MiFID I”) and Regulation (EU) 600/2014 on Markets in Financia…

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09/07/14
Comment contester une indemnité que vous réclame votre banque en cas de remboursement anticipé d’un crédit pro…

Vous souhaitez rembourser anticipativement une ouverture de crédit professionnel et votre banquier vous réclame une indemnité de remploi exorbitante, …

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