Private investigations can be a valuable tool for employers, enabling them …
In een arrest van 17 januari 2025 overweegt het Hof van Cassatie van 17 jan…
Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.
Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.
Exact één maand na de indiening van het wetsontwerp van de minister van Justitie is de wet van 18 juli 2025 gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad va…
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Envie d'en savoir plus sur l'évolution et les actualités de la profession d'huissier de justice ? Regardez les 4 nouveaux épisodes Z-Mediation sur Can…
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Heb jij tijdens het academiejaar 2024-2025 een masterproef geschreven over de advocatuur, of over de toegang tot de rechter? Dan maakt jouw werk kans …
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Vanaf 1 juli 2025 kunnen advocaten actief in de tweedelijnsbijstand een beroep doen op een geschillencommissie wanneer er een blijvend meningsverschil…
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A webinar organized by the European Lawyers Foundation, in collaboration with the Council of Bars and Law Societies of Europe (CCBE). Date: July 7, 20…
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Les entreprises et leurs dirigeants sont de plus en plus exposés à des poursuites pénales. Complicité, manque de vigilance, violation de devoirs légau…
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AVOCATS.BE vous donne rendez-vous les mardi 19 et mercredi 20 août 2025 au Château-ferme de Courrière pour deux journées de formation autour de thémat…
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Paiement des indemnités BAJ : quand les actes ne suivent pas les paroles
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Tijdens een vergadering op 9 april 2025 tussen de Orde van Vlaamse Balies, Avocats.be, de Dienst Subsidies van de FOD Justitie en een vertegenwoordige…
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Le nouveau gouvernement belge s’est engagé à lutter contre la fraude fiscale.
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Naar aanleiding van de Europese Dag van de Rechten van de Mens maken alle Belgische stafhouders gebruik van hun nieuw wettelijk visitatierecht, dat he…
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En cette journée internationale des droits de l’homme, les bâtonniers et les bâtonnières du pays visitent l’ensemble des prisons pour mettre en lumièr…
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There is currently a deluge of new EU law being finalized and adopted – particularly on environmental and sustainability issues. At times it may seem …
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Récemment, le Code Pénal Social a subi une réforme significative, marquant un tournant important dans la lutte contre l'emploi illégal et la fraude so…
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Le Bâtonnier de l’Ordre néerlandais du Barreau de Bruxelles a récemment interrogé la CTIF sur l’éventuel assujettissement d’un avocat qui agit, pour u…
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Le 18 avril 2024, la loi du 9 avril 2024 sur le droit de la procédure pénale I a été publiée au Moniteur belge. Cette loi a notamment réformé en profo…
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The crime of Ecocide is one of the major new features of the revised Belgian Criminal code. It is a strong signal, reflecting the Belgian legislator's…
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The Belgian Parliament has recently approved the draft bills recasting the first and second book of the Belgian criminal code. The reform aims at maki…
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A new draft Act has recently been submitted to the Belgian Parliament that aims to amend the Social Penal Code which lists the infringements of labour…
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Le 22 février 2024, la Chambre des représentants a adopté les projets de loi introduisant le Livre Ier et le Livre II Code pénal. À terme, le nouveau …
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