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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.
Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.
La fin de l'année approche. Pour que vous puissiez commencer la nouvelle année sans soucis, nous allons vous guider à travers ces dernières semaines d…
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La loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19 a été publiée au Moniteur belge le 13 novembre 2020. Cette…
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It’s been a long time coming, but the time to vote in the 2020 social elections is finally here.
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On October 27, 2020, the National Labor Council (NLC) adopted a new set of recommendations (Advice no. 2.184 – you can find the full text here). …
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Telework is everywhere at the moment. Only a few days ago, we informed you of the obligation to telework during this lockdown, except when an employe…
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Le Conseil des Ministres a décidé ces 16 et 23 octobre de prolonger les mesures temporaires de crise de droit passerelle.
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En raison des chiffres alarmants et afin de lutter contre la propagation du virus Covid-19, la Belgique est à nouveau en lockdown depuis le 2 novembre…
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Depuis le début de la crise sanitaire, le télétravail est devenu incontournable. Pourtant, la plupart des employeurs n’étaient pas accoutumés à cette …
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In our recent alert How to Determine the Best Work from Home Strategy for Your Company with Belgium Back in COVID-19 Mandatory Telework Mode, you…
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Les élections sociales qui avaient été reportées à la période du 16 au 29 novembre 2020 en raison de la pandémie du Covid-19 sont pour le moment maint…
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The 2020 social elections are around the corner. Postponing was not an option but in view of the difficult Covid-19 context, a law was passed on 29 Oc…
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Due to the dramatic increase in Covid-19 infection numbers, there were calls – once again – to postpone the social elections that are scheduled for th…
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Le plan d’action annuel relatif à l’exercice 2021 doit être transmis pour avis au Comité de prévention et de protection au travail au plus tard le 31 …
Lire plusAn employee is leaving a company. It happens all the time. But what do we do about their MS Outlook 365 account? The Litigation Chamber of the Belgian…
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Since October 19, 2020, new Belgian rules have once again made it obligatory for most employees to “telework at home” as much as possible.
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The federal government has agreed that employers will be able to grant consumption cheques to their employees to support the sectors most affected by …
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While our Belgian Governments are currently busy tightening the measures to combat the COVID-19 pandemic, the National Labour Council (CNT - NAR) conc…
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Dès septembre, les indépendants peuvent dans certains cas recourir au droit passerelle classique.
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On 16 October 2020, the government decided to reinforce the urgent measures to limit the further spread of Covid–19. Teleworking is no longer ‘highly …
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Lors de la séance du 7 octobre 2020, les partenaires sociaux ont conclu deux nouvelles CCT visant à apporter plus de clarté dans le contexte de la cri…
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