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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.
Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.
Les travailleurs occasionnent des frais de déplacement pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail. Des CCT nationales ou sectorielles obli…
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The Belgian government is acutely aware that businesses will feel the impact of the Covid-19 crisis well beyond the summer months. To that end, a new …
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La Directive sur le détachement prévoit depuis un certain temps déjà quelles conditions de rémunération et de travail sont applicables en cas de détac…
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Le législateur assimile désormais les jours de chômage temporaire et d'incapacité de travail à du temps de travail pour calculer l'octroi d'un congé d…
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Hier (le 11 juin 2020), la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à suspendre le délai de préavis qui est noti…
Lire plusLa Chambre des représentants a récemment adopté une nouvelle loi relative au détachement de travailleurs en Belgique. Cette loi modifie notamment les …
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Les mesures relatives au confinement ont fait du télétravail la norme. Certes. Mais que couvre la notion de télétravail ?
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En application des règles « anti-cumul » classiques, le cumul de revenus (professionnels et/ou de remplacement) avec la pension légale peut …
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Entre mai et décembre 2020, les allocations de chômage temporaire seront soumises à un précompte professionnel réduit (15 %, au lieu de 26,75 %). Rien…
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The Act of 4 May 2020 regulating the suspension of the 2020 Social Elections procedure due to the COVID-19 pandemic suspends the social elec…
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Werknemers die het slachtoffer zijn van discriminatie op basis van een van de criteria waaromtrent de drie antidiscriminatiewetten bescherming bieden,…
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Suite à la révision de la Directive sur le détachement, les Etats-membres de l’Union européenne avaient jusqu’au 30 juillet 2020 pour conformer leur l…
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Afin d’éviter toute contamination au sein de votre entreprise, vous souhaitez demander à vos travailleurs s’ils sont infectés et prévenir vos autres c…
Lire plusWhat is the impact of Covid-19 on the accrual of occupational pension rights and on death coverage? The Law of 7 May 2020 obliges employers to review …
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COVID-19 continues to dominate the HR news. Recently, the Belgian government introduced some legislative changes, both to address an existing discrepa…
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Les 120 heures supplémentaires volontaires déjà annoncées dans les secteurs critiques bénéficieront d’une exonération fiscale temporaire, tout comme l…
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Le cabinet TETRA Law a répertorié l'ensemble des mesures sociales prises en Belgique dans le cadre de la propagation du Covid-19
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Depuis le début de la pandémie du Covid-19, les travailleurs licenciés avant ou pendant une période de chômage temporaire pour cause de force majeure …
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Dans une nouvelle FAQ, le fisc se prononce sur le taux d’émission CO2 qui devra être pris en compte à partir du 1er janvier 2021.
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Het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering (“RIZIV”) heeft een nieuw medisch getuigschrift uitgewerkt in de nasle…
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