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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.
Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.
Het zal je maar overkomen. De enige getuige van feiten die een grond vormen voor ontslag wegens dringende reden, is de personeelsdirecteur van de werk…
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On 18 December 2015, the Act guaranteeing the sustainability and social character of supplementary pensions and reinforcing the supplementary characte…
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Le législateur a modifié récemment la règlementation relative aux pensions complémentaires avec pour objectif de garantir leur pérénité et leur caract…
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Le Gouvernement augmente les cotisations patronales DECAVA (compléments d'entreprise RCC, Canada dry et crédit-temps) à partir du 1er janvier 2016.
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In zijn arrest van 21 januari 2016 heeft het Grondwettelijk Hof zich uitgesproken over het mogelijk discriminatoir karakter van ontslagen die plaatsvo…
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Le 24 décembre 2015, la loi du 18 décembre 2015 a été publiée au Moniteur belge. Elle contient les mesures suivantes concernant les pensions complémen…
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Ce 12 janvier 2016, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu un arrêt abondamment commenté (Affaire BARBULESCU c. ROUMANIE – Requête n° 61496/…
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La mesure la plus discutée de la Loi visant à garantir la pérennité et le caractère social des pensions complémentaires et visant à renforcer le carac…
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Le pensionné peut percevoir annuellement un revenu d'appoint dont le montant est plafonné en fonction de son âge et de l'existence d'enfants à sa char…
Lire plusIn de recente pers zijn berichten verschenen over de vraag of werkgevers de e-mails van hun werknemers mogen lezen. De directe aanleiding voor deze be…
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Het antwoord op de voormelde vraag vinden we terug in artikel 27 van de Arbeidsovereenkomstenwet: een werknemer zal desgevallend enkel recht te hebben…
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Dans notre Flash du 7 janvier dernier, nous vous informions d’une première disposition de la loi visant à garantir la pérennité et le caractère social…
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la loi du 26 décembre 2015 relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat est parue au MB du 30 décemb…
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Dans un arrêt inédit, la Cour du travail de Bruxelles s’est récmment prononcée sur la possibilité pour un travailleur d’être à la fois salarié et…
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We bespreken hier kort het arrest van het EHRM van 12 januari 2016 waarin beslist werd over de rechtmatigheid van het monitoren van de communicatie va…
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La loi du 26 décembre 2015, parue au Moniteur belge du 30 décembre 2015, relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et d…
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La Cour de cassation a rendu le 14 décembre 2015 un arrêt concernant la motivation du licenciement d’un ouvrier régulièrement en incapacité de tr…
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De sociale partners wensten een oplossing te bieden voor aangeslotenen die hun werkgever verlaten en hun verworven reserves achterlaten bij de pensioe…
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Zoals dit ieder jaar het geval is, wijzigt er ook in 2016 met ingang vanaf 1 januari één en ander op arbeidsrechtelijk vlak. In dit artikel bespreekt …
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Le 8 septembre 2015, la Cour du travail de Mons a rendu un arrêt intéressant en matière d’accident du travail.
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