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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.
Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.
Pour l'année scolaire 2014-2015, la région flamande et Bruxelles ont décidé de maintenir le montant maximum du remboursement à 22,08 EUR par heure.
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A partir du 1er juillet 2015, une nouvelle définition est donnée à la notion d'apprenti au sens de la sécurité sociale. Le souhait du législateur est …
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Hoewel het op vandaag lang niet zonder risico is om als werkgever met de werknemer een loon overeen te komen waarin het vakantiegeld geacht wordt…
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Nous venons de connaître quelques jours de chaleur et d’autres devraient suivre prochainement. Le temps nous paraît propice pour vous rappeler les règ…
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Lenny Kravitz devait-il demander un permis de travail et faire une déclaration LIMOSA pour son concert au festival Rock Werchter?
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Employees using a privately-owned car for business purposes can now be reimbursed a lump-sum amount of EUR 0.3412 per kilometre.
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Each year the Dutch Data Protection Authority [“DPA”], taking its limited capacity into account, sets out a number of key objectives on which it will …
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Lors d’un concert en Suède, emporté par son enthousiasme, Dave Grohl, chanteur des Foo Fighters, est tombé de la scène et s’est cassé la jambe. Si Dav…
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La mesure qui prévoit des efforts de formation est suspendue pour 2015 et 2016. Les employeurs ne seront donc pas sanctionnés en cas d'efforts insuffi…
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L'O.N.S.S. a publié ses instructions pour le 2ème trimestre 2015. Parmi les nouveautés, dans le tableau des montants forfaitaires acceptés comme frais…
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Les élections sociales de 2016 sont un peu plus proches suite à la publication de la Loi du 2 juin 2015 visant à modifier la législation sur les élect…
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Deux arrêtés royaux du 26 mai 2015 modifient le traitement social des titres repas et des avantages non-récurrents liés aux résultats.
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Le Conseil national du travail a élaboré le cadre nécessaire pour éviter le relèvement de l'âge de certains RCC à partir de 2017.
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Le Conseil national du travail a conclu les conventions collectives de travail nécessaires pour ouvrir le droit à certains régimes de chômage avec com…
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En décembre 2014, le Gouvernement Michel I a décidé d'augmenter l'âge d'accès au régime de crédit-temps de fin de carrière, permettant à certains trav…
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La norme salariale est un pourcentage qui exprime l'augmentation maximale du coût salarial sur une période de deux ans, déterminée en fonction de l'au…
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Op 27 en 30 april 2015 werden in het Belgisch Staatsblad de wetten gepubliceerd waarin de indexsprong en de loonmarge worden vastgesteld.[1] Deze twee…
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Désormais, les transfrontaliers belges et luxembourgeois demeureront entièrement imposables dans l'Etat de leur occupation habituelle si des activités…
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Les mois d'été, à savoir une période durant laquelle les employeurs sont confrontés à la problématique des vacances annuelles de leurs travailleurs, a…
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Les mois d'été, au cours desquels vos travailleurs prennent congé, sont pour vous l'occasion idéale de faire appel à des étudiants. Le travail peut êt…
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