Si cela est autorisé, nous utilisons des cookies tiers pour personnaliser le contenu, les publicités et analyser (de manière anonyme) le trafic du site.
En savoir plus
Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.
Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.
Dans trois arrêts rendus en 2013, trois Cours du travail semblent avoir adopté une position commune sur la question de savoir quand un congé pour moti…
Lire plus
Jean, l'un de vos employés, tombe malade ce lundi et quitte le travail à 14h. Il est l'une des nombreuses victimes de l'épidémie de grippe actuelle et…
Lire plus
Le 18 décembre 2014, la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu un arrêt portant sur le licenciement d'un travailleur danois souffrant d'obésité…
Lire plusUn récent jugement du Tribunal du travail francophone de Bruxelles s'est penché sur la question de la législation applicable à une relation de travail…
Lire plus
From 1 January 2015, the applicable annual remuneration thresholds for various employment law purposes are:
Lire plus
Dans ses instructions relatives au 4ème trimestre 2014, l'O.N.S.S. officialise la manière dont l'utilisation personnelle d'un GSM ou d'un smartphone, …
Lire plus
In an international mobility scenario involving cross-border employment in one or more states, it is probable that at least some of the legislation of…
Lire plusLe service de garde durant lequel le travailleur doit être joignable en permanence afin de pouvoir répondre à un appel de son employeur, sans toutefoi…
Lire plus
Following new legislation regarding psychosocial risks in the work place, employers need to be aware of several necessary actions.
Lire plus
Sector specific indexation rules are still applicable while legislation for the 2015 "indexation skip" is pending. Although the governmental agreemen…
Lire plus
Royal Decree n°38 provides that persons appointed with a mandate as director of a Belgian company are irrefutably presumed to perform a self-employed …
Lire plus
The Decree of still imposes the obligation to use the Dutch language but allows the use of another language known by all parties for employment contra…
Lire plusL'interdiction du recours au travail intérimaire en cas de grève, reprise dans l'article 19 de la CTT n° 108 du 16 juillet 2013, semble à première vue…
Lire plus
Collective Labour Agreement (CLA) n° 109 introduces an obligation to state the reasons for dismissal.
Lire plus
The Parliament recently approved a new law (1) amending the calculation method of social security contributions for the self-employed. The new legisla…
Lire plusEn ces jours de veille des fêtes, certains employeurs souhaitent offrir un cadeau ou un chèque-cadeau à leurs travailleurs mais s'interrogent sur le r…
Lire plusWhile a system of choice and reversibility of choice between meal vouchers issued in paper form and meal vouchers issued in electronic form was set up…
Lire plusLe 10 juillet dernier, les partenaires sociaux au sein de la Commission Paritaire Nationale Auxiliaire pour Employés (n°218) ont conclu une Convention…
Lire plus
A WC has to be set up in companies with 100 employees or more. The same applies in companies where a WC should have been established during the previo…
Lire plusLes contrats de travail contiennent souvent une clause de non-concurrence. Cet article éclaircit les éléments auxquels vous devez faire attention lors…
Lire plus
