Webinaire - Droits d’enregistrement et de succession

Un simple acte de la vie courante, peut avoir des conséquences fiscales lors du décès d’une des parties au contrat. Vendre un bien avec réserve d’un droit viager, acheter un bien de manière démembrée, passé un simple acte de propriété en sont la preuve.
Mais la donation qui fait souvent partie d’une structuration patrimoniale en prévision d’une succession réussie subit un traitement fiscal qui peut toutefois s’avérer complexe selon sa nature ou sa date, sans oublier les différences entre décrets ou ordonnances applicables. Certaines clauses sont alors essentielles lors de la rédaction.
Cette formation vise à souligner l’importance d’insérer des clauses spécifiques, de se préserver des moyens de preuve ou de simplement parfaire la rédaction d’un acte afin de prévenir tout incident fiscal en cas de décès d’un contractant en tenant toutefois compte des incidences fiscales lors de l’enregistrement de ces actes et conventions.