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Beroepsopleiding advocaten-stagiairs herzien

Sinds 2 oktober 2025 gelden er belangrijke veranderingen in de beroepsopleiding van advocaten-stagiairs. Onze algemene vergadering keurde op 24 september een nieuw reglement goed d…

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Force probante des extraits du registre national

Le Fil RGPD quitte ses chemins habituels cette quinzaine et s’aventure sur le terrain du régime de la preuve. En effet, une circulaire commune des ministres de la Justice et de l’I…

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BDO accueille le nouveau cabinet d'avocats BDO Legal

BDO Belgium élargit ses services juridiques avec BDO Legal. Une équipe d'avocats et de paralegals accompagnera les entreprises belges et internationales, en leur offrant des consei…

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09/10/25
Suppression du régime de chômage avec complément d’entrepris…

L’arrêté royal du 5 septembre 2025 a été publié au Moniteur belge le 15 sep…

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08/10/25
Court of Appeal of Ghent Clarifies Boundaries of Tax Investi…

On 24 June 2025, the Court of Appeal of Ghent delivered a comprehensive jud…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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InfoSoc Directive : no digital exhaustion according to the ECJ

For the ECJ, the sale of second-hand e-books through a website constitutes a communication to the public that requires the author’s authorization (C-2…

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Valse reviews op je bedrijfspagina: wanneer een lust een last wordt.

Reviews zijn eigenlijk de digitale versie van mond-aan-mondreclame en kunnen voor je onderneming enorm nuttig zijn. Hoe langer hoe meer zullen klanten…

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Régime de chômage avec complément d'entreprise : revalorisation en 2020

Les compléments d’entreprise payés par les employeurs (ou par un Fonds social) doivent être adaptés à l'évolution des salaires conventionnels, ainsi q…

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Flybe's rescue under State aid rules

The recent agreement between the UK Government and Flybe's major shareholders to avoid bankruptcy of the airline is making waves one year after its ta…

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World Data Privacy Day – What can we expect from the Belgian Data Protection Authority in 2020?

28th January, is World Data Privacy Day in the US, in Canada and in 47 European countries. Since 2007, this day is dedicated to raising awareness abou…

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L’autorité publique peut-elle communiquer sur une procédure disciplinaire en cours ?

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La nouvelle loi B2B et le contrat de franchise

La loi du 4 avril 2019 modifiant le Code de droit économique a introduit dans ce dernier un certain nombre de nouvelles règles visant d’une part à san…

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La limite d'âge pour le recrutement: un équilibre difficile

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Geen ontkomen meer aan het WVV!

Het is zover: sinds 1 januari 2020 is het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen (“WVV”) algemeen van toepassing op alle vennootschappen en veren…

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Over de belangenvereiste bij het Grondwettelijk Hof

In het arrest nr. 12/2020 van 23 januari 2020 verwerpt het Grondwettelijk Hof het vernietigingsberoep tegen een decreet houdende wijziging van de Vlaa…

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What is the impact of the new Belgian Code for Companies and Associations on family owned businesses and succe…

Under the former Belgian Companies Code (BCC), a director of an NV / SA could be dismissed at any time by the shareholders, with immediate effect and …

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Du nouveau en matière de congé de paternité ?

Entre septembre et novembre 2019, différentes propositions de loi visant à modifier l’article 30 §2 de la loi du 3 juillet 1978 sur le contrat de trav…

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Travail associatif : montants pour 2020

Les nouveaux seuils pour 2020 ont été publiés.

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Most commonly used unregulated real estate investment vehicles in Belgium

On 1 January 2020, the mandatory provisions of the Code for Companies and Associations or "BCAC" entered into force. This article provides an overview…

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Protéger des formes et des couleurs comme marque ?

Actuellement, les possibilités de distinguer des produits ou des services les uns des autres par le biais d'une marque sont presque illimitées. Les en…

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Elections sociales 2020 : organisons-nous !

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Le droit à la rémunération disparaît en l’absence de prestations

Dans un arrêt du 12 juin 2019, la Cour du travail de Mons rappelle que la « rémunération » s’entend comme la contrepartie du travail effectu…

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Congés thématiques : nouvelle augmentation de l’allocation pour les isolés

Au 1er janvier 2020, le montant de l’allocation d’interruption en cas de congé thématique est à nouveau augmenté lorsque le bénéficiaire cohabite excl…

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Allocation de mobilité : indexation 2020

La valeur catalogue qui permet de calculer le montant de l’allocation de mobilité et la valeur imposable de celle-ci doit être indexée chaque année. L…

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Driemaal is scheepsrecht

Een vergunninghouder die tot twee keer toe zijn verleende vergunning vernietigd zag door de Raad voor Vergunningsbetwistingen wegens een motiveringsge…

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