L’art. 1321 du code judiciaire prévoit l’obligation de motiver tous les accords en matière de contributions alimentaires pour les enfants.
En une après-midi, vous aurez l'occasion d’approfondir les principes généraux de cette matière, ses particularités, les difficultés procédurales les plus fréquentes et les pistes de solution proposées par PCA.
Comme toute méthode ou outil proposé en médiation, son recours doit être validée par les parties, éclairées sur son opportunité.
PCA présente l’avantage d’objectiver et de mettre un terme aux longues discussions fastidieuses et souvent délétères, tout en s’inscrivant comme un outil pratique parmi d’autres à la disposition du praticien du droit de la famille.
Le logiciel de calcul PCA permet de rencontrer l’ensemble des exigences légales. Son utilisation est intuitive, dès que l’utilisateur identifie les données nécessaires et la manière dont elles sont gérées.
PCA :
• est fondé sur une méthodologie rigoureuse et des données statistiques ;
• respecte strictement les dispositions légales,
• prend en compte les enseignements de la jurisprudence et évolue avec notre société ;
• permet de déterminer la juste clé de répartition du financement à supporter par les parents séparés pour faire face de manière équitable aux besoins de leurs enfants.
Il intègre :
• les apports des dernières études de Roland Renard
• les données statistiques pertinentes, anciennes (depuis 1996) et récentes (coefficients de 2022)
Mais surtout, le logiciel offre la possibilité de prendre en compte un maximum de données propres à la situation personnelle de chaque parent et, aussi, les ressources personnelles de l’enfant.
PCA suggère également une répartition équitable des frais extraordinaires déjà exposés.
Les formateurs, Florence Van de Putte et Pierre-André Wustefeld, disposent d’une longue expérience du contentieux alimentaire : ils vous proposeront une approche interactive de l’utilisation du logiciel, alliant un savant équilibre entre exposés et exercices pratiques.
Si vous n’avez pas encore la licence, un accès temporaire à PCA vous sera octroyé afin que vous puissiez l’utiliser avant, pendant et après la formation.
